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Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut principalement pas être attribué à son activité professionnelle ou indépendante.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;

• à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Cela peut se faire par e-mail : support@asmira.shop.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Ce remboursement ne vous occasionne aucun coût supplémentaire.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

• reçu les biens retournés, ou

• que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la diminution de la valeur des biens que si cette diminution est due à une manipulation des biens qui dépasse ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• pour la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon un choix ou une décision individuelle du consommateur ;

• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

• pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

• pour la fourniture de journaux, magazines ou revues, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

• pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été brisé après la livraison ;

• pour la fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;

• pour la fourniture d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation
Contactez-nous en tout cas à l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@asmira.shop.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation
Je/nous () me/nous rétracte/rétractons par la présente du contrat conclu par moi/nous () concernant :

• l’achat des biens suivants (*) /

• la fourniture du service suivant (*)

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du ou des consommateur(s) :

Adresse du ou des consommateur(s) :

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :

Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.